Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Animaux de Paris (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet reservation-lesanimauxdeparis.fr (ci-après "le Site").

1. Identification du vendeur  
Nom de l’entreprise : Les Animaux de Paris  
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)  
Adresse du siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France  
SIRET : 832 510 796 00010  
Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 832510796  
Adresse email : contact@lesanimauxdeparis.fr  

2. Objet  
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d’animaux vivants proposés sur le Site. Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client sur le Site.

3. Produits  
Les animaux proposés à la vente sur le Site respectent les réglementations en vigueur, notamment les lois sur la protection animale. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’animal, et toute autre information pertinente. Les photographies présentes sur le Site sont non contractuelles.

4. Prix  
Les prix des animaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont mentionnés avant la validation de la commande par le Client.

5. Commande  
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site. Une fois la commande validée, un contrat de vente est formé entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison légitime.

6. Paiement  
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens proposés sur le Site, tels que carte bancaire ou autres solutions sécurisées. Le paiement doit être intégralement effectué au moment de la commande.

7. Livraison  
La livraison des animaux s'effectue dans des conditions respectant leur bien-être et conformément aux réglementations en vigueur. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

8. Droit de rétractation  
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la vente d'animaux vivants.

9. Garantie et responsabilité  
Le Vendeur garantit que les animaux sont en bonne santé au moment de leur livraison. En cas de problème de santé constaté dans les sept jours suivant la réception de l’animal, le Client doit contacter immédiatement le Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout problème survenant en raison d’un mauvais traitement ou d’une négligence de la part du Client.

10. Protection des données personnelles  
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

11. Règlement des litiges  
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents à paris (75)

12. Législation applicable  
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.  

Pour toute question, le Client peut contacter le service client à l'adresse email contact@lesanimauxdeparis.fr